CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de services proposées par [Nom du studio], spécialisé en design graphique, identité visuelle, branding et web design.

2. Commande

Toute prestation fait l’objet :

• D’un devis détaillé

• D’une validation écrite (email ou signature)

• Du versement d’un acompte

La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Modalités habituelles :

• 30 à 50 % d’acompte avant démarrage

• Solde à la livraison finale

Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités légales.

4. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Tout retard dû à un manque d’informations ou de validation du client ne pourra être imputé au studio.

5. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété du studio jusqu’au paiement intégral.

Après règlement complet, les droits d’exploitation sont cédés au client selon les modalités définies dans le devis.

Le studio se réserve le droit de présenter les projets dans son portfolio.

6. Responsabilité

Le studio ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation des livrables

• D’erreurs provenant d’informations fournies par le client

• De problèmes techniques liés à des plateformes tierces

7. Résiliation

En cas d’annulation par le client :

• L’acompte versé reste acquis

• Les travaux déjà réalisés seront facturés

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.